Conditions Générales de Vente — Les Jolies Emplettes
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Les Jolies Emplettes et ses clients via le site lesjoliesemplettes.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits & Prix
Les produits proposés sont décrits avec soin. De légères variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des matières naturelles utilisées — c'est précisément ce qui fait le caractère unique de chaque objet.
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable à nos ventes.
Les Jolies Emplettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Commande & Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 — Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est assurée via Colissimo et Mondial Relay.
Zone Transporteur Tarif
France métropolitaine Mondial Relay 3,00 €
France métropolitaine Colissimo 6,90 €
Europe Colissimo International 20,00 €
Un email de confirmation et un numéro de suivi vous sont envoyés dès l'expédition. Les Jolies Emplettes ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
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Article 5 — Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à contact@lesjoliesemplettes.com avant l'expiration du délai.
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Article 6 — Retours & Échanges
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Pour toute demande de retour : contact@lesjoliesemplettes.com
Article 7 — Remboursement
En cas de retour conforme ou de produit défectueux, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué sur des produits endommagés ou utilisés après réception.
Article 8 — Produits Défectueux ou Erreur de Commande
En cas de produit reçu défectueux ou d'erreur de notre part, Les Jolies Emplettes prend en charge les frais de retour et procède au remboursement ou à l'échange selon votre préférence.
Merci de nous contacter dans les 48h suivant la réception à contact@lesjoliesemplettes.com en joignant une photo du produit concerné.
Article 9 — Responsabilité
Les Jolies Emplettes s'engage à apporter le plus grand soin dans la sélection et l'expédition de ses produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Article 10 — Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sur le site (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'envoi de la newsletter si vous y êtes inscrit(e). Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit : contact@lesjoliesemplettes.com
Article 11 — Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour des mesures anonymes d'audience. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
Article 12 — Droit Applicable & Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Mentions Légales & Éditeur du site
Claire Lacour – Les Jolies Emplettes Statut : Micro-Entreprise N° SIRET : 509 757 456 00041 Siège social : 6 chemin des sentes, 22410 Saint-Quay-Portrieux Contact : contact@lesjoliesemplettes.com
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